Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre III : Du personnel. - Art. 10.
    ARTICLE 10.

    Est assimilé au personnel visé à l'alinéa 1er de l'article 9 le personnel des sociétés de secours volontaires, dûment reconnues et autorisées par leur Gouvernement qui sera employé aux mêmes fonctions que celles du personnel visé au dit alinéa, sous la réserve que le personnel de ces sociétés sera soumis aux lois et règlements militaires.
    Chaque Haute Partie Contractante notifiera à l'autre, soit dès le temps de paix, soit à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant tout emploi effectif, les noms des sociétés qu'elle aura autorisées à prêter leur concours, sous sa responsabilité, au service sanitaire officiel de ses armées.


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