Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre III : Du personnel. - Art. 11.
    ARTICLE 11.

    Une société reconnue d'un pays neutre ne pourra prêter le concours de son personnel et de ses formations sanitaires à un belligérant qu'avec l'assentiment préalable de son propre Gouvernement et l'autorisation du belligérant lui-même.
    Le belligérant qui aura accepté le secours sera tenu, avant tout emploi, d'en faire la notification à l'ennemi.


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