Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre IV : Des bâtiments et du matériel. - Art. 14.
    ARTICLE 14.

    Les formations sanitaires mobiles, quelles qu'elles soient, conserveront, si elles tombent au pouvoir de la partie adverse, leur matériel, leurs moyens de transport et leur personnel conducteur.
    Toutefois, l'autorité militaire compétente aura la faculté de s'en servir pour les soins des blessés et des malades ; la restitution aura lieu dans les conditions prévues pour le personnel sanitaire et, autant que possible, en même temps.


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