Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre IV : Des bâtiments et du matériel. - Art. 16.
    ARTICLE 16.

    Les bâtiments des sociétés de secours admises au bénéfice de la Convention seront considérés comme propriété privée.
    Le matériel de ces sociétés, quel que soit le lieu où il pourra se trouver, sera également considéré comme propriété privée.
    Le droit de réquisition reconnu aux belligérants par les lois et usages de la guerre ne s'exercera qu'en cas de nécessité urgente et une fois le sort des blessés et des malades assuré.


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