Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre V : Des transports sanitaires. - Art. 17.
    ARTICLE 17.

    Les véhicules aménagés pour les évacuations sanitaires circulant isolément ou en convoi seront traités comme les formations sanitaires mobiles, sauf les dispositions spéciales suivantes:
    Le belligérant interceptant des véhicules de transport sanitaire, isolés ou en convoi, pourra, si les nécessités militaires l'exigent, les arrêter, disloquer le convoi, en se chargeant, dans tous les cas, des blessés et des malades qu'il contient. Il ne pourra les utiliser que dans le secteur où ils auront été interceptés et exclusivement pour des besoins sanitaires. Ces véhicules, une fois leur mission locale terminée, devront être rendus dans les conditions prévues à l'article 14 .
    Le personnel militaire préposé au transport et muni à cet effet d'un mandat régulier sera renvoyé dans les conditions prévues à l'article 12 pour le personnel sanitaire, et sous réserve du dernier alinéa de l'article 18 .
    Tous les moyens de transport spécialement organisés pour les évacuations et le matériel d'aménagement de ces moyens de transport relevant du service de santé seront restitués conformément aux dispositions du chapitre IV.
    Les moyens de transport militaires, autres que ceux du service de santé, pourront être capturés, avec leurs attelages.
    Le personnel civil et tous les moyens de transport provenant de la réquisition seront soumis aux règles générales du droit des gens.


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