Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre VI : Du signe distinctif. - Art. 22.
    ARTICLE 22.

    Le drapeau distinctif de la Convention ne pourra être arboré que sur les formations et les établissements sanitaires qu'elle ordonne de respecter et avec le consentement de l'autorité militaire. Dans les établissements fixes, il devra et, dans les formations mobiles, il pourra être accompagné du drapeau national du belligérant dont relève la formation ou l'établissement.
    Toutefois, les formations sanitaires tombées au pouvoir de l'ennemi n'arboreront que le drapeau de la Convention, aussi longtemps qu'elles se trouveront dans cette situation.
    Les belligérants prendront, en tant que les exigences militaires le permettront, les mesures nécessaires pour rendre nettement visibles aux forces ennemies terrestres, aériennes et maritimes les emblèmes distinctifs signalant les formations et les établissements sanitaires, en vue d'écarter la possibilité de toute action agressive.


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