Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Chapitre VI : Du signe distinctif. - Art. 23.
    ARTICLE 23.

    Les formations sanitaires des pays neutres qui, dans les conditions prévues par l'article 11 , auraient été autorisées à fournir leurs services devront arborer, avec le drapeau de la Convention, le drapeau national du belligérant dont elles relèvent.
    Elles auront le droit, tant qu'elles prêteront leurs services à un belligérant, d'arborer également leur drapeau national.
    Les dispositions du deuxième alinéa de l'article précédent leur seront applicables.


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