Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Exécution des peines
    ARTICLE 48.

    Les prisonniers de guerre ne pourront, après avoir subi les peines judiciaires ou disciplinaires qui leur auront été infligées, être traités différemment des autres prisonniers.
    Toutefois, les prisonniers punis à la suite d'une tentative d'évasion pourront être soumis à un régime de surveillance spécial, mais qui ne pourra comporter la suppression d'aucune des garanties accordées aux prisonniers par la présente Convention.


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