Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Autorités compétentes en matière de peines disciplinaires
    ARTICLE 59.

    Réserve faite de la compétence des tribunaux et des autorités militaires supérieures, les peines disciplinaires ne pourront être prononcées que par un officier muni de pouvoirs disciplinaires en sa qualité de commandant de camp ou de détachement, ou par l'officier responsable qui le remplace.


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