Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Peine de mort. Délai d'exécution et notification
    ARTICLE 66.

    Si la peine de mort est prononcée contre un prisonnier de guerre, une communication exposant en détail la nature et les circonstances de l'infraction sera adressée, au plus tôt, au représentant de la Puissance protectrice, pour être transmise à la Puissance dans les armées de laquelle le prisonnier a servi.
    Le jugement ne sera pas exécuté avant l'expiration d'un délai d'au moins trois mois à partir de cette communication.


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