Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Rapatriement direct et hospitalisation en pays neutre
    ARTICLE 68.

    Les belligérants seront tenus de renvoyer dans leur pays, sans égard au grade ni au nombre, après les avoir mis en état d'être transportés, les prisonniers de guerre grands malades et grands blessés.
    Des accords entre les belligérants fixeront en conséquence, aussitôt que possible, les cas d'invalidité ou de maladie entraînant le rapatriement direct, ainsi que les cas entraînant éventuellement l'hospitalisation en pays neutre. En attendant que ces accords soient conclus, les belligérants pourront se référer à l'accord-type annexé, à titre documentaire, à la présente Convention.


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