Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Frais de rapatriement
    ARTICLE 73.

    Les frais de rapatriement ou de transport dans un pays neutre des prisonniers de guerre seront supportés, à partir de la frontière de la Puissance détentrice, par la Puissance dans les armées de laquelle ces prisonniers ont servi.


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