Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dénonciation
    ARTICLE 96.

    Chacune des Hautes Parties Contractantes aura la faculté de dénoncer la présente Convention. La dénonciation ne produira ses effets qu'un an après que la notification en aura été faite par écrit au Conseil fédéral suisse. Celui-ci communiquera cette notification aux Gouvernements de toutes les Hautes Parties Contractantes.
    La dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Haute Partie Contractante qui l'aura notifiée.
    En outre, cette dénonciation ne produira pas ses effets au cours d'une guerre dans laquelle serait impliquée la Puissance dénonçante. En ce cas, la présente Convention continuera à produire ses effets, au delà du délai d'un an, jusqu'à la conclusion de la paix et, en tout cas, jusqu'à ce que les opérations du rapatriement soient terminées.


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