Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Enregistrement à la Société des Nations
    ARTICLE 97.

    Une copie certifiée conforme de la présente Convention sera déposée aux archives de la Société des Nations par les soins du Conseil fédéral suisse. De même, les ratifications, adhésions et dénonciations qui seront notifiées au Conseil fédéral suisse seront communiquées par lui à la Société des Nations.

    EN FOI DE QUOI les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention.

    FAIT à Genève, le vingt-sept juillet mil neuf cent vingt-neuf, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives de la Confédération Suisse et dont des copies, certifiées conformes, seront remises aux Gouvernements de tous les pays invités à la Conférence.

    (Signatures)


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