Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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I.- Villes et localités sanitaires. - Art. 7.
    Art. 7. La procédure à employer pour l'affectation des villes sanitaires s'applique à leur désaffectation.
    En cas d'occupation par l'ennemi, l'affectation est maintenue sauf notification contraire de sa part.


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