Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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I.- Villes et localités sanitaires. - Art. 8.
    Art. 8. Les garanties accordées aux villes sanitaires peuvent s'étendre aux localités dans lesquelles seront groupées des formations sanitaires mobiles ou fixes, opérant au contact rapproché du front de bataille, aux conditions suivantes :

    1° Ne recevoir à l'intérieur, et dans une zone environnante de 500 mètres, aucune formation militaire autre que celles appartenant en propre au service de santé, compte tenu des cas prévus par l'article 8 de la Convention de Genève ;

    2° Placer les insignes de la Croix-Rouge aux issues de la localité ; ce placement tiendra lieu de notification, celle-ci s'imposant de plein droit à l'adversaire, sauf à lui d'en contester la légitimité d'après les modes de droit commun (parlementaires, liaison radiotéléphonique, message lesté) ;

    3° Le contrôle sera, s'il n'en est autrement décidé, exercé aux termes de l'article 30 de la Convention de Genève.

    Il est toutefois recommandé aux intéressés d'utiliser, dans toute la mesure du possible, les bons offices d'organes de contrôle composés de non-belligérants.


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