Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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II.- De l'assistance sanitaire par les non-belligérants. - Art. 6.
    Art. 6. Les personnel, matériel et formations sanitaires ainsi mis à la disposition des belligérants sont régis par les stipulations de la Convention de Genève complétées, le cas échéant, par les conventions particulières à intervenir entre les Etats intéressés.


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