Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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II.- De l'assistance sanitaire par les non-belligérants. - Art. 9.
    Art. 9. Le voeu est exprimé qu'il soit examiné si, dans un stade ultérieur des relations internationales, il ne pourrait pas être formé, pour agir éventuellement en temps de guerre, un organe interétatique de non-belligérants, à la disposition duquel seraient mis directement les contingents de médecine militaire et d'assistance volontaire, librement fournis par les Etats, dont il opérerait la répartition.


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