Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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IV.- De la protection de la population civile. - Art. 1.
    Article 1er. La population civile doit être laissée en dehors de toutes les formes d'hostilités.
    Au cas où la forme de guerre utilisée serait interdite entre combattants, cet emploi, devenant plus grave, appellerait un renforcement de sanctions.


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