Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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IV.- De la protection de la population civile. - Art. 5.
    Art. 5. Les villes défendues sont soumises à l'emploi de tous moyens de guerre licites.
    Les belligérants devront s'efforcer de n'atteindre dans ces villes aucun des édifices destinés au culte, à la charité, à la science ou présentant un caractère historique ou artistique.

    Ces édifices devront être signalés d'une manière apparente et, de toute façon, rendus notoires par des moyens appropriés.
    Les belligérants devront respecter les dispositions de la Convention de Genève du 27 juillet 1929 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne : ces dispositions sont, par le présent accord, étendues à la population civile.


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