Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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IV.- De la protection de la population civile. - Art. 6.
    Art. 6. Les villes non défendues dans lesquelles n'existera aucun objectif militaire pourront être transformées en villes de sécurité.
    Les villes de sécurité bénéficieront du régime des villes sanitaires, à la condition de se soumettre aux mêmes formalités de notification et de contrôle que celles-ci.


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