Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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IV.- De la protection de la population civile. - Art. 9.
    Art. 9. L'observation de la Convention est placée sous la protection d'un organe international (éventuellement le Conseil de la Société des Nations ou, dans un cadre plus étendu et à un stade ultérieur des relations internationales, le Comité des non-belligérants avec appel, éventuellement, à la Cour Permanente de Justice Internationale).


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