Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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V.- Sanctions. - Art. 3.
    Art. 3. Cet organisme comporte :

    a) Dans la zone de l'avant, une Commission d'Enquête de campagne composée au minimum de trois membres, dont deux représentants des Puissances protectrices des belligérants et dont le troisième est élu d'un commun accord par les deux autres ;

    b) Dans les villes sanitaires et de sécurité, une Commission de contrôle fixe, composée de la même manière ;

    c) Dans les autres cas, une Commission centrale résidant dans la capitale de chaque Etat belligérant et composée d'après les mêmes principes.

    En tout état de cause, un des membres de la Commission doit être obligatoirement un médecin militaire quand il s'agit de violations intéressant les malades et les blessés.


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