Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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V.- Sanctions. - Art. 5.
    Art. 5. Quand, après une première constatation d'atteinte grave au droit de l'humanité, notamment à l'égard des villes sanitaires et de sécurité, il s'en produit une seconde et, à plus forte raison, une troisième, le belligérant victime de ces violations répétées est délié de ses obligations dans la même mesure que l'adversaire s'est délié des siennes.

    Les non-belligérants, sont, en pareil cas, fondés à retirer l'assistance sanitaire à l'auteur de ces violations.


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