Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Définition.
    ARTICLE PREMIER.- Les civils ennemis, dans le sens de la présente Convention, sont les personnes qui réunissent les deux conditions suivantes :

    a) ne pas appartenir aux forces armées terrestres, maritimes et aériennes des belligérants, telles qu'elles sont définies par le droit international, notamment par les art. 1 , 2 et 3 du Règlement annexé à la Convention de La Haye, N° IV, concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, du 18 octobre 1907 ;

    b) être ressortissant d'un pays ennemi et se trouver sur le territoire d'un belligérant ou sur un territoire occupé par lui.


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