Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Evacuation administrative.


    ART.3.- Dans le cas où le départ des civils serait organisé administrativement, ceux-ci devront être conduits à la frontière de leur pays ou du pays neutre le plus proche
    Il sera procédé à ces rapatriements en tenant compte de toutes les exigences de l'humanité.
    Les modalités de ces rapatriements pourront donner lieu à des accords spéciaux entre belligérants.


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