Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Détenus.
    ART.5.- Ceux qui sont en détention préventive ou condamnés à une peine privative de liberté seront, dès leur libération, admis au bénéfice des dispositions de la présente Convention.
    Le fait d'appartenir à un Etat ennemi ne doit pas entraîner une aggravation du régime auquel ils sont soumis.


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