Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Traitement des civils :
    ART.6.- Les civils ennemis qui sont restés sur le territoire, comme ceux qui auront été retenus en application de l'art. 4 , seront soumis au traitement dont jouissent les étrangers en temps ordinaire, sauf les mesures de contrôle ou de sûreté qui pourraient être ordonnées, et sous réserve des dispositions de la Section III .
    Sous ces réserves, et pour autant que les opérations militaires le permettront, ils auront la possibilité de vaquer à leurs occupations.


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