Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Nouveaux venus.
    ART.12.- Les civils ennemis qui, pour une cause quelconque, se trouveraient amenés sur le territoire d'un belligérant au cours des hostilités, devront être admis au bénéfice des mêmes garanties que ceux qui s'y trouvaient lors du début des opérations militaires.


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