Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Principes généraux.
    ART.13.- Dans le cas où le pays belligérant n'estimerait pas suffisantes les mesures de contrôle ou de sécurité mentionnées à l'art. 6 , il pourra recourir au confinement ou à l'internement conformément aux dispositions de la présente section.


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