Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Cas de confinement.
    ART.14.- Dans la règle, le confinement dans une région déterminée des civils ennemis sera préféré à leur internement. Seront notamment confinés, sous réserve de la sécurité de l'Etat, ceux qui sont fixés sur le territoire du belligérant.


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