Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Application de la Convention des prisonniers de guerre.
    ART.17.- Pour le surplus, la Convention du 27 juillet 1929, relative au traitement des prisonniers de guerre, est applicable par analogie aux internés civils.
    Le traitement des internés civils ne pourra en aucun cas être inférieur à celui que prescrit ladite Convention.


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