Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Observation du Règlement de La Haye.
    ART.18.- Les Hautes Parties contractantes s'engagent à observer, en ce qui concerne la condition et la protection des civils de nationalité ennemie qui se trouvent sur le territoire occupé par un belligérant, les dispositions de la Section III du Règlement annexé à la Convention de La Haye, N° IV, de 1907.


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