Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dispositions complémentaires
    ART.19.- Les Hautes Parties contractantes s'engagent en outre à observer les dispositions suivantes :

    a) Au cas où, à titre exceptionnel, il paraîtrait indispensable à l'Etat occupant de prendre des otages, ceux-ci devront toujours être traités avec humanité. Ils ne devront sous aucun prétexte être mis à mort ou soumis à des châtiments corporels.
    b) Les déportations hors territoire de l'Etat occupé sont interdites, à moins qu'il ne s'agisse d'évacuations destinées, en raison de l'extension des opérations militaires, à assurer la sécurité des habitants.
    c) Les civils ennemis auront la possibilité de donner aux membres de leurs familles se trouvant à l'intérieur du territoire occupé des nouvelles de caractère strictement privé, et d'en recevoir.
    La même possibilité leur sera accordée pour la correspondance avec l'extérieur, sous réserve des mesures appliquées à la population de l'Etat occupant, dans son ensemble.
    Sous la même réserve, les civils ennemis auront également la possibilité de recevoir des secours.
    d) Les civils ennemis sont admis au bénéfice de l'article 8 de la présente Convention.


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