Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dépôt aux archives de la Société des Nations.
    ART.33.- Une copie, certifiée conforme, de la présente Convention sera déposée aux archives de la Société des Nations par les soins du Conseil fédéral suisse. De même, les ratifications, adhésions et dénonciations qui seront notifiées au Conseil fédéral suisse seront communiquées par lui à la Société des Nations.


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