Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Préambule
    Les Hautes Parties Contractantes, animées du désir de donner une forme conventionnelle aux termes de la résolution approuvée le 16 décembre 1933, par tous les Etats représentés à la septième Conférence internationale des Etats américains, qui a eu lieu à Montevideo, «qui recommande aux Gouvernements d'Amérique ne l'ayant pas encore fait, de signer le «Pacte Roerich», initié par le «Musée Roerich» des Etats-Unis, qui a pour objet l'adoption universelle d'un drapeau, dont le modèle existe déjà et qui est connu de manière générale, afin de préserver ainsi en temps de danger tous les monuments immeubles, qu'ils soient propriété nationale ou privée, qui constituent le patrimoine de la culture des peuples», ont décidé de conclure un traité ayant ce but en vue et afin que le patrimoine de la culture soit respecté et protégé en temps de guerre et de paix, ont convenu des articles suivants :


<< Previous     Up     Next >>