Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
  • Print page
Art. 3
    Article III.

    Pour désigner les monuments et institutions mentionnés à l'article premier , on pourra se servir d'un drapeau distinctif conforme au modèle annexé au présent traité (un cercle rouge renfermant une triple sphère, le tout sur fond blanc).

    Modèle annexé


<< Previous     Up     Next >>