Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 4
    Article IV.

    Les gouvernements signataires et ceux qui adhèreront au présent traité, communiqueront à l'Union panaméricaine, à l'époque de la signature ou de l'adhésion, ou à toute époque postérieure audit acte, une liste des monuments et institutions pour lesquels ils désirent la protection stipulée par ce traité.
    L'Union panaméricaine, en notifiant les gouvernements des signatures ou adhésions, leur communiquera aussi la liste des monuments et des institutions mentionnés dans cet article, et communiquera aux autres gouvernements tout changement dans ladite liste.


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