Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 2
    II. Tout sous-marin qui attaquerait un tel navire d'une manière contraire aux règles de droit international énoncées dans le Traité international de limitation et de réduction des armements navals signé à Londres le 22 avril 1930 et confirmées dans le Protocole signé à Londres le 6 novembre 1936, sera contre-attaqué et si possible détruit.


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