Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 3
    III. La prescription énoncée au paragraphe précédent s'appliquera également à tout sous-marin rencontré dans le voisinage d'un point où un navire, n'appartenant à aucun des partis en lutte en Espagne, viendrait d'être attaqué, en violation des règles mentionnées au paragraphe précédent, dans le cas où les circonstances dans lesquelles ce sous-marin a été rencontré autorisent à penser qu'il est l'auteur de l'attaque.


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