Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 9
    IX. Si l'une des Puissances participantes annonce son intention de se retirer du présent accord, cette notification aura effet à l'expiration d'un délai de 30 jours, et toute autre Puissance participante pourra également sortir de l'accord à cette même date, à condition d'avoir fait connaître avant celle-ci son intention à cet effet.

    Fait à Nyon ce quatorze septembre mil neuf cent trente-sept en un seul exemplaire, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi, et qui sera déposé dans les archives du Secrétariat de la Société des Nations.

    (Signatures)


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