Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 1
    Article 1

    La population civile d'un Etat ne fera pas l'objet d'actes de guerre. Rentrent dans la «population civile», au sens de la présente Convention tous ceux qui ne participent pas directement ou indirectement à la défense du territoire, tous les individus qui ne se trouvent pas enrôlés dans un des services de combat de cet Etat.


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