Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des armes chimiques, incendiaires ou bactériennes - Art. 9.
    Article 9

    L'interdiction de l'emploi d'armes bactériennes s'entend de l'emploi en vue de nuire à un adversaire, de toutes méthodes consistant à répandre des microbes pathogènes ou des virus filtrants ou des substances infectées, soit de les mettre en contact immédiat avec des êtres humains, des animaux ou des végétaux, soit pour atteindre ceux-ci d'une manière quelconque et notamment par la contamination de l'atmosphère, des eaux, des aliments ou de tous autres objets destinés à l'usage ou à la consommation humains.


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