Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des aires de sécurité - Art. 10.
    Article 10

    Afin de mieux permettre aux Etats d'assurer la protection de leur population civile, un Etat donné peut, s'il le juge convenable, proclamer «Aire ou aires de sécurité» une ou plusieurs parties de son territoire, et, compte tenu des conditions énoncées ci-après, ces aires de sécurité seront à l'abri d'attaques ou de bombardements par quelque moyen que ce soit, et elles ne feront l'objet légitime d'aucun acte de guerre.


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