Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des aires de sécurité - Art. 18.
    Article 18

    L'Autorité de Contrôle sera choisie par et sera responsable devant une Commission de Contrôle nommée à cet effet auprès de tout Etat, qui désire se prévaloir des bénéfices de la présente Convention, par le Président de la Cour Permanente de Justice Internationale cette Commission pouvant être nommée tant en temps de paix qu'en temps de guerre. La Commission de Contrôle se composera d'au moins trois nationaux d'Etats non belligérants, et toutes facilités pour l'accomplissement de ses devoirs lui seront accordées par le Gouvernement de l'Etat, auprès duquel elle est nommée, et elle jouira de privilèges diplomatiques ; mais elle ne touchera pas à la souveraineté territoriale de cet Etat.


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