Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Des aires de sécurité - Art. 19.
    Article 19

    L'Autorité de Contrôle d'une aire de sécurité s'assurera également de ce que les dispositions de l'article 16 soient observées par les services de transport se rendant à ou revenant de l'aire, et de ce que le chemin permanent, route, rivière ou canal empruntés par les services de transport ne soient pas employés à des fins militaires, pendant que l'aire de sécurité existe comme telle.


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