Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 32
    Article 32

    La présente Convention est ouverte à l'adhésion de Puissances non signataires. A cet effet elles auront à faire connaître leur adhésion aux Hautes Parties Contractantes au moyen d'une notification écrite adressée à toutes les Hautes Parties Contractantes.


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