Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Accord - Art. 3.
    Article 3

    Chaque Signataire prendra les mesures nécessaires pour assurer la présence aux enquêtes, et au procès, des grands criminels de guerre qu'il détient et qui devront être jugés par le Tribunal Militaire International. Les Signataires devront également employer tous leurs efforts pour assurer la présence aux enquêtes et au procès devant le Tribunal Militaire International de ceux des grands criminels qui ne se trouvent pas sur le territoire de l'un des Signataires.


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