Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Accord - Art. 6.
    Article 6

    Aucune disposition du présent Accord ne porte atteinte à la juridiction ou à la compétence des tribunaux nationaux ou des tribunaux d'occupation déjà établis, ou qui seront créés, dans les territoires alliés ou en Allemagne pour juger les criminels de guerre.


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