Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Accord - Art. 7.
    Article 7

    Cet Accord entrera en vigueur au jour de la signature; il restera en vigueur pendant une période d'un an et portera ensuite effet, sous réserve du droit de tout Signataire d'indiquer par la voie diplomatique, avec un préavis d'un mois, son intention d'y mettre fin. Cette résiliation ne portera pas atteinte aux mesures déjà prises ni aux décisions déjà rendues, en exécution du présent Accord.

    En foi de quoi les Soussignés ont signé le présent Accord.


    Etabli en quatre exemplaires à Londres ce huitième jour du mois d'août 1945 en français, anglais et russe, chacun des textes étant un texte authentique.

    (Signatures)


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